Pourquoi la vente après une séparation nécessite un accompagnement neutre ?
La séparation d’un couple représente souvent un moment de fragilité, tant sur le plan personnel que patrimonial. Lorsqu’un bien immobilier a été acquis à deux — qu’il s’agisse d’un appartement à Asnières sur Seine, d’une maison à Bois Colombes ou d’un bien à Colombes — la décision de vendre peut rapidement devenir complexe.
Émotions, désaccords, incertitudes juridiques : autant de facteurs qui, sans cadre clair, risquent de retarder la transaction ou de compromettre sa rentabilité.
En tant que mandataire immobilier indépendant au sein du réseau iad, mon rôle n’est pas de prendre parti, mais de garantir une neutralité absolue, une transparence totale, et un respect strict des engagements pris envers chaque partie.
Mon objectif est simple : permettre à chacun de tourner la page dans les meilleures conditions, sans tensions inutiles, et avec la certitude d’une vente juste et efficace.
Vendre à deux : ce que dit la loi selon votre situation
Les règles encadrant la vente d’un bien après une séparation varient considérablement selon le statut du couple et la nature de la propriété. Les comprendre en amont permet d’éviter les blocages et de préparer sereinement la suite.
Vous vivez en concubinage (sans PACS ni mariage)
Dans cette situation, le bien appartient à chacun selon la quote-part inscrite dans l’acte de propriété. Si les deux noms figurent sur l’acte, le bien est en indivision.
- La vente nécessite l’accord explicite des deux parties.
- En cas de désaccord, l’un des concubins peut demander le partage forcé devant le tribunal judiciaire — une procédure longue et coûteuse.
- Le produit de la vente est réparti strictement selon les parts définies au moment de l’achat.
- À noter : le concubinage n’offre aucune protection successorale ni automatique en cas de séparation, même en présence d’enfants communs.
Vous êtes mariés
Le régime matrimonial détermine la répartition des biens acquis pendant le mariage :
Régime de la communauté légale (souvent appliqué par défaut) :
- les biens achetés pendant le mariage appartiennent aux deux époux à parts égales, quel que soit l’apport initial.
Séparation de biens :
- chaque époux conserve la propriété de ce qu’il a financé. Si le bien est au nom des deux, la répartition suit les mentions de l’acte notarié.
Participation aux acquêts ou autres régimes conventionnels :
- un calcul de créances réciproques intervient au moment du divorce.
Dans tous les cas, le mandat de vente doit être signé par les deux époux, même si la procédure de divorce est en cours.
La vente peut intervenir avant ou après le jugement de divorce, selon les accords conclus.
Vous êtes pacsés
Le PACS implique, par principe, la séparation de biens, sauf stipulation contraire dans la convention.
- Si le bien est détenu en commun (indivision), la vente exige le consentement des deux partenaires.
- La répartition du prix suit les parts définies dans l’acte de propriété.
- Contrairement au divorce, il n’y a pas d’obligation de passage devant le juge : un notaire peut organiser la vente et le partage des fonds.
Le bien est détenu via une SCI
Lorsque le logement appartient à une société civile immobilière, la séparation touche deux niveaux distincts :
- Les parts sociales : elles appartiennent aux associés selon leur répartition initiale.
- Le bien immobilier lui-même : il reste la propriété de la SCI, non des personnes physiques.
Pour vendre le bien, l’accord des associés est nécessaire.
En cas de désaccord persistant, un associé peut demander la dissolution judiciaire de la SCI — une procédure lourde, qu’il vaut mieux anticiper par une médiation ou un rachat de parts amiable.
À Bois Colombes, Asnières sur Seine ou Colombes : quatre bonnes pratiques pour une vente sereine
Sur le terrain, dans le département des Hauts-de-Seine, j’accompagne régulièrement des couples en cours de séparation.
Voici les points clés que je recommande systématiquement pour garantir une transaction fluide :
1. Une expertise impartiale, centrée sur le bien — non sur les personnes
L’estimation doit reposer sur des données objectives du marché local : prix au m² à Bois Colombes, dynamique des ventes à Asnières sur Seine, délai moyen de transaction à Colombes…
Rien ne doit être laissé à l’interprétation ou à l’affect.
2. Un mandat de vente signé conjointement, dès l’ouverture du dossier
Même en cas de divorce en instance, les deux parties doivent valider ensemble le choix du mandataire, les conditions de vente et les modalités de communication. Cela évite les remises en cause ultérieures.
3. Une coordination fluide avec vos professionnels (notaire, avocat, expert)
Je travaille en étroite collaboration avec les notaires et cabinets d’avocats locaux — notamment ceux implantés à Paris ou dans les Hauts de Seine — afin que les délais juridiques et immobiliers soient parfaitement alignés.
4. Une gestion claire des échanges pendant la commercialisation
Qui reçoit les visites ? Qui valide les offres ? À qui s’adressent les messages ?
Dès le départ, nous définissons ensemble un protocole de communication simple, respectueux et efficace pour préserver la sérénité de chacun.
Conclusion : passer à l’étape suivante, en confiance
Vendre un bien après une séparation n’est jamais une démarche anodine. Mais elle peut être menée avec clarté, équité et dignité, à condition de s’entourer des bons interlocuteurs.
À Bois Colombes, Asnières sur Seine ou Colombes, je mets mon expertise au service de cette transition : ni pression, ni jugement — simplement un accompagnement structuré, adapté à votre situation juridique et humaine.
Si vous envisagez une vente dans ce contexte, je vous propose un entretien gratuit et sans engagement.
Ensemble, nous définirons les prochaines étapes, en toute transparence.🌿
Karine Dal Molin
Mandataire immobilier indépendant – Réseau iad
Engagée localement à Bois Colombes, Asnières sur Seine et Colombes.
📧 karine.dal-molin@iadfrance.fr
📞 06 28 68 83 47
